Caractéristiques des Produits
Les images des produits sur notre site sont fournies à titre indicatif uniquement. Les prix peuvent être modifiés en cas d’erreur de transcription, sans que la responsabilité de ECHAF ne puisse être engagée. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des produits à tout moment, même pour les commandes en cours, sans altérer les caractéristiques essentielles des produits.
Transports et Livraison
La livraison est organisée dès la validation de la commande par le client. Nous nous engageons à choisir le mode de transport approprié pour garantir une livraison rapide.
Toute réclamation concernant des défauts apparents ou la non-conformité des produits doit être faite dans les 24 heures suivant la réception des marchandises. Le client doit fournir des preuves des vices ou anomalies et permettre à ECHAF de vérifier l’état des produits avant toute intervention. En cas de retour accepté, les frais de retour sont à la charge du client jusqu’à ce qu’une responsabilité de ECHAF soit reconnue. Si la défectuosité est imputable à ECHAF, nous procéderons à la réparation ou au remplacement des produits sans frais supplémentaires pour le client.
Délais de Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’annulation de la commande, au refus des marchandises ou à toute demande de compensation. En cas de force majeure, les délais seront prolongés en conséquence.
Responsabilités
En cas de responsabilité reconnue pour un produit fourni, l’indemnité maximale ne pourra dépasser le prix payé par le client pour ce produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par notre matériel à d’autres biens ou des préjudices directs ou indirects, sauf en cas de dommages corporels. Toute action en justice concernant l’exécution d’une commande doit être introduite dans les trois mois suivant la livraison des marchandises concernées.
Prix et Paiement
Les prix des articles sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nous nous engageons à corriger rapidement toute erreur typographique ou de transcription. Les factures doivent être réglées au moment de la commande ou à la livraison. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, et tout retard de paiement pourra entraîner des frais de recouvrement forfaitaires.
Propriété Industrielle et Droits d’Auteur
Les devis, propositions, études, plans, dessins, schémas, catalogues et autres documents fournis restent la propriété entière de ECHAF, même si le client a contribué aux frais. Ces documents ne doivent pas être communiqués à des tiers, reproduits ou utilisés pour d’autres projets sans notre autorisation écrite préalable. L’acceptation de la commande confère uniquement un droit d’utilisation pour l’exploitation des fournitures, sans transfert de droits en matière de propriété industrielle.
Réserve de Propriété
Nous conservons la propriété exclusive des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le client assume les risques dès la sortie des marchandises de nos sites. En cas de restitution des marchandises, les sommes versées restent acquises à ECHAF en compensation de l’usage des produits par le client.
Litiges
Les parties doivent tenter de résoudre tout différend à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent. En l’absence d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Ouagadougou, conformément à la législation burkinabè.
